Permis de construire n° 05138824R0001 à Mourmelon-le-Grand pour 59 m² de locaux, 86 Rue Du General Gouarud
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 13 mai 2024
Dossier PC n° 05138824R0001
Demandeur
COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05138824R0001 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2024, pour un projet situé 86 Rue Du General Gouarud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourmelon-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 615 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 674 m² |
| Total | 1 615 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 615 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 674 m² |
| Total locaux | 1 615 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 674 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215103615
- SIRET
- 21510361500138
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOURMELON-LE-GRAND (51400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138824R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |