Permis de construire à Mourmelon-le-Grand pour 563 m² de logement et locaux - 69 Rue Du General Gouraud
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 25 octobre 2021 · Dossier PC n° 05138821R0016 · Demandeur : SCI DU CLOS DE L'AGNEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05138821R0016, délivré le 25 octobre 2021 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est), pour un projet situé 69 Rue Du General Gouraud, Mourmelon-le-Grand (51400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU CLOS DE L'AGNEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI5.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 246 m² | 8 m² | 25 m² | 0 m² | 229 m² | 254 m² |
| Locaux | 348 m² | 0 m² | 236 m² | 31 m² | 244 m² | 0 m² | 309 m² |
| Total | 373 m² | 246 m² | 244 m² | 56 m² | 244 m² | 190 m² | 563 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Entrepôts | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 244 m² | 0 m² | 73 m² |
| Total locaux | 348 m² | 0 m² | 236 m² | 31 m² | 244 m² | 0 m² | 309 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138821R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51388 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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