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Permis de construire Locaux N° 05138821R0006

Permis de construire à Mourmelon-le-Grand pour 524 m² de locaux - 70 Rue Du General Gouraud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue Du General Gouraud, Mourmelon-le-Grand (51400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.V.C.L. et accordé le 19 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138821R0006, instruit par la commune de Mourmelon-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 05138821R0006

Demandeur

A.V.C.L.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05138821R0006, délivré le 19 août 2021 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est), pour un projet situé 70 Rue Du General Gouraud, Mourmelon-le-Grand (51400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.V.C.L.. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 063 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

-99 m²

Surface totale après

525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/08/2021

Chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	624 m²	0 m²	0 m²	182 m²	441 m²	0 m²	1 m²
Locaux	0 m²	83 m²	441 m²	0 m²	0 m²	524 m²	524 m²
Total	624 m²	83 m²	441 m²	182 m²	441 m²	0 m²	525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	83 m²	441 m²	0 m²	0 m²	524 m²	524 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.V.C.L.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891871386
SIRET: 89187138600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOURMELON-LE-GRAND (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05138821R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue Du General Gouraud, Mourmelon-le-Grand (51400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.V.C.L. et accordé le 19 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138821R0006, instruit par la commune de Mourmelon-le-Grand.

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