Permis de construire n° 05138821R0026 à Mourmelon-le-Grand pour 1 440 m² de locaux, Le Bourg Noye
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 05138821R0026
Demandeur
DE LA CRAYETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg Noye, le permis de construire n° 05138821R0026 a été délivré le 8 novembre 2021 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par DE LA CRAYETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB30, ZB64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourmelon-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 944 m² |
| Total | 504 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 504 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 944 m² |
| Total locaux | 504 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CRAYETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 518129234
- SIRET
- 51812923400010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MOURMELON-LE-GRAND (51400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138821R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |