Permis de construire Logement N° 01021623D0007

Permis de construire à Mailly-le-Camp pour 89 m² de logement - 109 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 01021623D0007

Demandeur

SCI GMG

Cette page présente le permis de construire n° 01021623D0007, délivré le 7 juin 2024 à Mailly-le-Camp (Aube, Grand Est), pour un projet situé 109 Rue Du General De Gaulle, Mailly-le-Camp (10230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GMG. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/06/2024
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Mailly-le-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mailly-le-Camp Code postal 10230 Identifiant INSEE 10216
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 89 m² 12 m² 89 m² 0 m² 89 m²
Locaux 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m²
Total 473 m² 0 m² 89 m² 12 m² 89 m² 0 m² 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GMG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518348420
SIRET
51834842000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANT-AMAND-SUR-FION (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01021623D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Rue Du General De Gaulle, Mailly-le-Camp (10230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GMG et accordé le 7 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01021623D0007, instruit par la commune de Mailly-le-Camp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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