Permis de construire Logement N° 01021623D0007

Permis de construire n° 01021623D0007 à Mailly-le-Camp pour 89 m² de logement, 109 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 01021623D0007

Demandeur

SCI GMG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2024 à Mailly-le-Camp (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01021623D0007 porte sur un projet situé 109 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de SCI GMG.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailly-le-Camp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/06/2024
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Mailly-le-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mailly-le-Camp Code postal 10230 Identifiant INSEE 10216
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 89 m² 12 m² 89 m² -12 m² 89 m²
Locaux 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m²
Total 473 m² 0 m² 89 m² 12 m² 89 m² -12 m² 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GMG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518348420
SIRET
51834842000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
SANT-AMAND-SUR-FION (51300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01021623D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 109 Rue Du General De Gaulle, à Mailly-le-Camp (10230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GMG et accordé le 7 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01021623D0007, déposé en mairie de Mailly-le-Camp.

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