Permis de construire Locaux N° 05138819R0006

Permis de construire à Mourmelon-le-Grand pour 147 m² de locaux - Parcelle 3C-Zone Artisanal Le Tumoy

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2019

Dossier PC n° 05138819R0006

Demandeur

MAPACO

Cette page présente le permis de construire n° 05138819R0006, délivré le 5 octobre 2019 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est), pour un projet situé Parcelle 3C-Zone Artisanal Le Tumoy, Mourmelon-le-Grand (51400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAPACO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 220 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.

Autorisation

5 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/10/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tumoy

Territoire administratif

Commune
Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAPACO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840662472
SIRET
84066247200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIVRY-LOUVERCY (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05138819R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parcelle 3C-Zone Artisanal Le Tumoy, Mourmelon-le-Grand (51400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAPACO et accordé le 5 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 12 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138819R0006, instruit par la commune de Mourmelon-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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