Permis de construire n° 05138820R0009 à Mourmelon-le-Grand pour 154 m² de locaux, Za Le Tumoy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 05138820R0009
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.K.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Le Tumoy, le permis de construire n° 05138820R0009 a été délivré le 16 juin 2020 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.K.M.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD54, AD55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourmelon-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 693 m² |
| Total | 539 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 539 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 693 m² |
| Total locaux | 539 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.K.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524116688
- SIRET
- 52411668800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MOURMELON-LE-GRAND (51400)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.K.M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138820R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |