Permis de construire à Mourmelon-le-Grand pour 25 m² de locaux - 7 Rue Paul Boilleau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 05138818R0014
Demandeur
IMMOVETO
Cette page présente le permis de construire n° 05138818R0014, délivré le 8 avril 2019 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Paul Boilleau, Mourmelon-le-Grand (51400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOVETO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC197, AC132.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
05/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
8 mois 17 jours
Délai total
10 mois 26 jours
Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 305 m² |
| Total | 280 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOVETO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840700546
- SIRET
- 84070054600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOURMELON LE GRAND (51400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138818R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |