Permis de construire Mixte N° 05138818R0012

Permis de construire à Mourmelon-le-Grand pour 243 m² de logement et locaux - 51 Rue Canrobert

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2019

Dossier PC n° 05138818R0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05138818R0012, délivré le 23 février 2019 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est), pour un projet situé 51 Rue Canrobert, Mourmelon-le-Grand (51400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 205 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.

Autorisation

23 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/02/2019
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 392 m²
Locaux 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²
Total 243 m² 196 m² 47 m² 0 m² 47 m² 196 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURMELON LE GRAND (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05138818R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Canrobert, Mourmelon-le-Grand (51400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138818R0012, instruit par la commune de Mourmelon-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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