Permis de construire n° 05138015D0018 à Montmirail pour 3 126 m² de locaux, 3 Rue De La Troisieme Avenue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2016
Dossier PC n° 05138015D0018
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05138015D0018 a été délivré le 24 janvier 2016 à Montmirail (Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De La Troisieme Avenue. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 126 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE90, YE92. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 095 m² | 3 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 126 m² | 12 221 m² |
| Total | 9 095 m² | 3 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 126 m² | 12 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 095 m² | 3 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 126 m² | 12 221 m² |
| Total locaux | 9 095 m² | 3 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 126 m² | 12 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265100040
- SIRET
- 26510004000053
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTMIRAIL (51210)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138015D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |