Permis de construire n° 05138024D0011 à Montmirail pour 78 m² de locaux, 3 Rue De La Troisieme Avenue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PC n° 05138024D0011
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Troisieme Avenue, le permis de construire n° 05138024D0011 a été délivré le 22 octobre 2024 à Montmirail (Marne, Grand Est). La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE92, YE20. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2024
Achèvement (DAACT)
27/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 193 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 12 271 m² |
| Total | 12 193 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 12 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 193 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 12 271 m² |
| Total locaux | 12 193 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 12 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265100040
- SIRET
- 26510004000053
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTMIRAIL (51210)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138024D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |