Permis de construire Locaux N° 05138024D0011

Permis de construire à Montmirail pour 78 m² de locaux - 3 Rue De La Troisieme Avenue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 05138024D0011

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL

Cette page présente le permis de construire n° 05138024D0011, délivré le 22 octobre 2024 à Montmirail (Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De La Troisieme Avenue, Montmirail (51210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE92, YE20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

12 193 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

12 271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2024

Achèvement (DAACT)

27/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
Chantier (DOC)
23/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2025

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE92 YE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 193 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 12 271 m²
Total 12 193 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 12 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 193 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 12 271 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265100040
SIRET
26510004000053
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
MONTMIRAIL (51210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05138024D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Troisieme Avenue, Montmirail (51210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL et accordé le 22 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 23 décembre 2024, achèvement déclaré le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138024D0011, instruit par la commune de Montmirail.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montmirail

Autres types d'autorisations à Montmirail