Permis de construire Logement N° 05138015D0016

Permis de construire n° 05138015D0016 à Montmirail pour 163 m² de logement, 22 Rue De Montlean

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 05138015D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmirail (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05138015D0016 a été délivré le 5 janvier 2016, pour un projet situé 22 Rue De Montlean.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/01/2016
3
Chantier (DOC)
05/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 281 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 55 m²
Total 336 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-THIERRY (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05138015D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue De Montlean, à Montmirail (51210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138015D0016, déposé en mairie de Montmirail.

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