Permis de construire n° 05138015D0023 à Montmirail pour 1 479 m² de locaux, 10 Faubo De Conde
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 05138015D0023
Demandeur
SEZADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05138015D0023 a été délivré le 22 mars 2016 à Montmirail (Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Faubo De Conde. Le demandeur déclaré est SEZADIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 479 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX423. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 148 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 2 627 m² |
| Total | 1 148 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 2 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 148 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 2 627 m² |
| Total locaux | 1 148 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 2 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEZADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306473596
- SIRET
- 30647359600022
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SEZANNE (51120)
Autres dossiers de SEZADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138015D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |