Permis de construire n° 05138015D0003 à Montmirail pour 94 m² de locaux, Rue De La Guinotterie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 05138015D0003
Demandeur
CENTRE MOTOCULTURE MONTMIRAILLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Guinotterie, le permis de construire n° 05138015D0003 a été délivré le 25 mars 2015 à Montmirail (Marne, Grand Est). La demande émane de CENTRE MOTOCULTURE MONTMIRAILLAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en commerce et activités de service et 48 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN186, ZN182, ZN150. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 821 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 915 m² |
| Total | 821 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 760 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 806 m² |
| Autres activités | 61 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 109 m² |
| dont Bureaux | 61 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 109 m² |
| Total locaux | 821 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE MOTOCULTURE MONTMIRAILLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 097350110
- SIRET
- 09735011000033
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- MONTMIRAIL (51210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138015D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |