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Permis de construire Locaux N° 05138015D0003

Permis de construire à Montmirail pour 94 m² de locaux - Rue De La Guinotterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Guinotterie, Montmirail (51210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE MOTOCULTURE MONTMIRAILLAIS et accordé le 25 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 26 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138015D0003, instruit par la commune de Montmirail.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 05138015D0003

Demandeur

CENTRE MOTOCULTURE MONTMIRAILLAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05138015D0003, délivré le 25 mars 2015 à Montmirail (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Guinotterie, Montmirail (51210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE MOTOCULTURE MONTMIRAILLAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN186, ZN182, ZN150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 567 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/03/2015

Chantier (DOC)

26/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN186 ZN182 ZN150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	821 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	915 m²
Total	821 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	61 m²	48 m²	48 m²	109 m²
Commerce et services	760 m²	46 m²	46 m²	806 m²
Total locaux	821 m²	94 m²	94 m²	915 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE MOTOCULTURE MONTMIRAILLAIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 097350110
SIRET: 09735011000033
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: MONTMIRAIL (51210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05138015D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Guinotterie, Montmirail (51210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE MOTOCULTURE MONTMIRAILLAIS et accordé le 25 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 26 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138015D0003, instruit par la commune de Montmirail.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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