Déclaration préalable Locaux N° 05138015D0029

Déclaration préalable à Montmirail pour 14 m² de locaux - 45 Rue Du Chateau Neuf

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2015

Dossier DP n° 05138015D0029

Demandeur

AXON CABLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05138015D0029, accordée le 18 juillet 2015 à Montmirail (Marne, Grand Est), pour un projet situé 45 Rue Du Chateau Neuf, Montmirail (51210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AXON CABLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB72, YB71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 362 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

7 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB72 YB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 362 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 376 m²
Total 7 362 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 7 362 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXON CABLE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325685139
SIRET
32568513900017
Code APE (NAF)
27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Localisation
MONTMIRAIL (51210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05138015D0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Du Chateau Neuf, Montmirail (51210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AXON CABLE et accordée le 18 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138015D0029, instruit par la commune de Montmirail.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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