Déclaration préalable Locaux N° 05138015D0029

Déclaration préalable n° 05138015D0029 à Montmirail pour 14 m² de locaux, 45 Rue Du Chateau Neuf

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2015

Dossier DP n° 05138015D0029

Demandeur

AXON CABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue Du Chateau Neuf, la déclaration préalable n° 05138015D0029 a été accordée le 18 juillet 2015 à Montmirail (Marne, Grand Est). AXON CABLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB72, YB71. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 362 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

7 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB72 YB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 362 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 376 m²
Total 7 362 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 362 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 376 m²
dont Industrie 7 362 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 376 m²
Total locaux 7 362 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXON CABLE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325685139
SIRET
32568513900017
Code APE (NAF)
27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTMIRAIL (51210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05138015D0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Rue Du Chateau Neuf, à Montmirail (51210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AXON CABLE et accordé le 18 juillet 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138015D0029, déposé en mairie de Montmirail.

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