Permis de construire Locaux N° 05138015D0006

Permis de construire n° 05138015D0006 à Montmirail pour 2 684 m² de locaux, Rue De La Guignoterie

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 05138015D0006

Demandeur

MARCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2015 à Montmirail (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05138015D0006 porte sur un projet situé Rue De La Guignoterie. La demande émane de MARCY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 684 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN208P, ZN190, ZN185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 147 m²

Surface créée

2 684 m²

Variation nette

+2 684 m²

Surface totale après

2 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmirail

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZN208P ZN190 ZN185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 684 m² 2 684 m²
Total 0 m² 2 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 684 m² 2 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 684 m² 2 684 m²
dont Bureaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
dont Industrie 0 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 237 m²
Total locaux 0 m² 2 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 684 m² 2 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398640870
SIRET
39864087000034
Code APE (NAF)
46.32C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
Localisation
MONTMIRAIL (51210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05138015D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Guignoterie, à Montmirail (51210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARCY et accordée le 14 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138015D0006, déposé en mairie de Montmirail.

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