Permis de construire à Montmirail pour 1 577 m² de locaux - 6 Rue De La Guinotterie
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 6 janvier 2023 · Dossier PC n° 05138022D0013 · Demandeur : SNC LIDL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05138022D0013, délivré le 6 janvier 2023 à Montmirail (Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De La Guinotterie, Montmirail (51210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² de bureaux, 278 m² de commerce, 93 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV69, ZV75, ZV162.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montmirail
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 192 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 577 m² |
| Total | 1 192 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 577 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 10 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 24 m² |
| Commerce | 900 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 178 m² |
| Entrepôts | 282 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 375 m² |
| Total locaux | 1 192 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 577 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138022D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51380 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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