Permis de construire Locaux N° 05137815S0001

Permis de construire n° 05137815S0001 à Monthelon pour 181 m² de locaux, Rue Saint Vincent

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 05137815S0001

Demandeur

GUILLETTE BREST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2015 à Monthelon (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05137815S0001 porte sur un projet situé Rue Saint Vincent. Le dossier a été déposé par GUILLETTE BREST.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en habitation et 76 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B575, B609. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthelon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

977 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2017

Localisation du projet à Monthelon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B575 B609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monthelon Code postal 51530 Identifiant INSEE 51378
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 44 m² 61 m² 0 m² 0 m² 105 m² 201 m²
Locaux 61 m² 76 m² 0 m² 0 m² 61 m² 15 m² 76 m²
Total 157 m² 120 m² 61 m² 0 m² 61 m² 120 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 61 m² 76 m² 0 m² 0 m² 61 m² 15 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUILLETTE BREST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450370556
SIRET
45037055600018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MONTHELON (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05137815S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Vincent, à Monthelon (51530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GUILLETTE BREST et accordée le 24 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 44 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05137815S0001, déposé en mairie de Monthelon.

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