Permis de construire n° 05137816S0003 à Monthelon pour 67 m² de locaux, 13 Rue De Chavot
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 05137816S0003
Demandeur
CHAMPAGNE MOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2016 à Monthelon (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05137816S0003 porte sur un projet situé 13 Rue De Chavot. La demande émane de CHAMPAGNE MOUSSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2016
Achèvement (DAACT)
06/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Monthelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthelon Code postal 51530 Identifiant INSEE 51378
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 316 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 383 m² |
| Total | 1 316 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 316 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 383 m² |
| Total locaux | 1 316 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE MOUSSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 423935741
- SIRET
- 42393574100011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONTHELON (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05137816S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |