Permis de construire n° 05137814S0002 à Monthelon pour 135 m² de locaux, 5 Rue Saint Nicolas
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 16 septembre 2014
Dossier PC n° 05137814S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Saint Nicolas, le permis de construire n° 05137814S0002 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2014 à Monthelon (Marne, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthelon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monthelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthelon Code postal 51530 Identifiant INSEE 51378
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 286 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 421 m² |
| Total | 436 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 286 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 421 m² |
| Total locaux | 286 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTHELON (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05137814S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |