Permis de construire Locaux N° 05137817S0003

Permis de construire n° 05137817S0003 à Monthelon pour 121 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 05137817S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monthelon (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05137817S0003 a été délivré le 2 mars 2018.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthelon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-109 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/03/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monthelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monthelon Code postal 51530 Identifiant INSEE 51378
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 121 m² 0 m² 230 m² 0 m² -109 m² 121 m²
Total 230 m² 121 m² 0 m² 230 m² 0 m² -109 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Autres activités 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² -230 m² 0 m²
dont Entrepôt 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² -230 m² 0 m²
Total locaux 230 m² 121 m² 0 m² 230 m² 0 m² -109 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTHELON (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05137817S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05137817S0003, déposé en mairie de Monthelon.

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