Permis de construire n° 05137813S0004 à Monthelon pour 179 m² de locaux, 22 Rue De
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 05137813S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue De, le permis de construire n° 05137813S0004 a été délivré le 2 avril 2014 à Monthelon (Marne, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1641, B1638, B1572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Monthelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthelon Code postal 51530 Identifiant INSEE 51378
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 179 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 139 m² | 179 m² |
| Total | 40 m² | 179 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 139 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 40 m² | 179 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 139 m² | 179 m² |
| Total locaux | 40 m² | 179 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 139 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY-LA-RIVIERE (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05137813S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |