Permis de construire n° 05137813S0003 à Monthelon pour 342 m² de locaux, 50 Rue Gaston Poitevin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 05137813S0003
Demandeur
CHAMPAGNE DENIS FREZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05137813S0003 a été délivré le 16 juillet 2013 à Monthelon (Marne, Grand Est), pour un projet situé 50 Rue Gaston Poitevin. Le demandeur déclaré est CHAMPAGNE DENIS FREZIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B598. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Monthelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthelon Code postal 51530 Identifiant INSEE 51378
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 427 m² |
| Total | 85 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 85 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 427 m² |
| Total locaux | 85 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE DENIS FREZIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 437912918
- SIRET
- 43791291800012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONTHELON (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05137813S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |