Permis de construire n° 05136713S0009 au Mesnil-sur-Oger pour 894 m² de locaux, 17-18 Rue De L Orme
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 05136713S0009
Demandeur
CHAMPAGNE MICHEL TURGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05136713S0009, délivré le 5 février 2014 au Mesnil-sur-Oger (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 17-18 Rue De L Orme. La demande émane de CHAMPAGNE MICHEL TURGY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD45, AD46, AD49. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-sur-Oger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Mesnil-sur-Oger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-sur-Oger Code postal 51190 Identifiant INSEE 51367
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | -880 m² | 0 m² |
| Locaux | 549 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 443 m² |
| Total | 1 429 m² | 894 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 14 m² | 1 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 549 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 443 m² |
| Total locaux | 549 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE MICHEL TURGY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387695364
- SIRET
- 38769536400019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LE MESNIL-SUR-OGER (51190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05136713S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |