Permis de construire Locaux N° 05136718S0001

Permis de construire à Le Mesnil-sur-Oger pour 92 m² de locaux - 14 Rue De L'orme

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 05136718S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05136718S0001, délivré le 15 octobre 2018 à Le Mesnil-sur-Oger (Marne, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue De L'orme, Le Mesnil-sur-Oger (51190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD267, AD265, AD266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 673 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2019

Localisation du projet à Le Mesnil-sur-Oger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD267 AD265 AD266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mesnil-sur-Oger Code postal 51190 Identifiant INSEE 51367
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 142 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 234 m²
Total 201 m² 92 m² 0 m² 59 m² 0 m² 33 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 142 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL-SUR-OGER (51190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05136718S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De L'orme, Le Mesnil-sur-Oger (51190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05136718S0001, instruit par la commune de Le Mesnil-sur-Oger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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