Permis de construire Locaux N° 05136714S0001

Permis de construire n° 05136714S0001 au Mesnil-sur-Oger pour 114 m² de locaux, 28 Rue Du Mont Blanc

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 05136714S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05136714S0001 a été délivré le 28 février 2014 au Mesnil-sur-Oger (Marne, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue Du Mont Blanc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD781, AD784. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-sur-Oger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

27/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2015

Localisation du projet au Mesnil-sur-Oger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD781 AD784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-sur-Oger Code postal 51190 Identifiant INSEE 51367
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL-SUR-OGER (51190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05136714S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Du Mont Blanc, au Mesnil-sur-Oger (51190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 27 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05136714S0001, déposé en mairie du Mesnil-sur-Oger.

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