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Permis de construire Locaux N° 05136122B0001

Permis de construire à Le Meix-Tiercelin pour 112 m² de locaux - Rue Du Four

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Four, Le Meix-Tiercelin (51320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LES ANTES et accordé le 10 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05136122B0001, instruit par la commune de Le Meix-Tiercelin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 05136122B0001

Demandeur

ASSOCIATION LES ANTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05136122B0001, délivré le 10 mai 2022 à Le Meix-Tiercelin (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Four, Le Meix-Tiercelin (51320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LES ANTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK21, ZK20, ZK18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 120 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2022

Chantier (DOC)

31/12/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Meix-Tiercelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK21 ZK20 ZK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Meix-Tiercelin Code postal 51320 Identifiant INSEE 51361
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	98 m²	112 m²	0 m²	98 m²	0 m²	14 m²	112 m²
Total	98 m²	112 m²	0 m²	98 m²	0 m²	14 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	98 m²	112 m²	0 m²	98 m²	0 m²	14 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LES ANTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 320660400
SIRET: 32066040000039
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: LE MEIX-TIERCELIN (51320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05136122B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Four, Le Meix-Tiercelin (51320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LES ANTES et accordé le 10 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 31 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05136122B0001, instruit par la commune de Le Meix-Tiercelin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Meix-Tiercelin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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