Permis de construire n° 05136119B0001 au Meix-Tiercelin pour 30 m² de locaux, Rue Du Four
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 05136119B0001
Demandeur
ASSOCIATION LES ANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Four, le permis de construire n° 05136119B0001 a été délivré le 8 octobre 2019 au Meix-Tiercelin (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LES ANTES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK21, ZK20, ZK19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Meix-Tiercelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Meix-Tiercelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Meix-Tiercelin Code postal 51320 Identifiant INSEE 51361
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² |
| Locaux | 1 509 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 539 m² |
| Total | 1 825 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 509 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 539 m² |
| Total locaux | 1 509 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES ANTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320660400
- SIRET
- 32066040000013
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE MEIX-TIERCELIN (51320)
Autres dossiers de ASSOCIATION LES ANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05136119B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |