Permis de construire n° 05136121B0001 au Meix-Tiercelin pour 1 406 m² de locaux, V.c N 4 Dit Des Monts Tor
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 05136121B0001
Demandeur
COLLOMBAR-MAYOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05136121B0001, délivré le 28 septembre 2021 au Meix-Tiercelin (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé V.c N 4 Dit Des Monts Tor. Le dossier a été déposé par COLLOMBAR-MAYOR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 406 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI20. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Meix-Tiercelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Meix-Tiercelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Meix-Tiercelin Code postal 51320 Identifiant INSEE 51361
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 406 m² | 1 406 m² |
| Total | 0 m² | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 406 m² | 1 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 406 m² | 1 406 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 406 m² | 1 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLOMBAR-MAYOR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403559834
- SIRET
- 40355983400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-OUEN-DOMPROT (51320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05136121B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |