Permis de construire n° 05136116B0003 au Meix-Tiercelin pour 648 m² de locaux, Chem D Exploitation N 3
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 05136116B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem D Exploitation N 3, le permis de construire n° 05136116B0003 a été délivré le 27 juin 2016 au Meix-Tiercelin (Marne, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI3. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Meix-Tiercelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
18/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet au Meix-Tiercelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Meix-Tiercelin Code postal 51320 Identifiant INSEE 51361
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 028 m² |
| Total | 1 380 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 380 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 028 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MEIX-TIERCELIN (51320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05136116B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |