Retour aux autorisations de Le Meix-Tiercelin

Permis de construire Locaux N° 05136113B0004

Permis de construire à Le Meix-Tiercelin pour 111 m² de locaux - 9 Rue Du Bas Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 205 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Bas Le Village, Le Meix-Tiercelin (51320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE MEIX TIERCELIN et accordé le 12 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05136113B0004, instruit par la commune de Le Meix-Tiercelin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 05136113B0004

Demandeur

COMMUNE LE MEIX TIERCELIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05136113B0004, délivré le 12 mars 2014 à Le Meix-Tiercelin (Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Bas Le Village, Le Meix-Tiercelin (51320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LE MEIX TIERCELIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB127, AB80, AB81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 205 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

15/11/2015

Autorisation

12/03/2014

Chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Localisation du projet à Le Meix-Tiercelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB127 AB80 AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Le Meix-Tiercelin Code postal 51320 Identifiant INSEE 51361
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Total	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE MEIX TIERCELIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215103375
SIRET: 21510337500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE MEIX-TIERCELIN (51320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05136113B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 mars 2014
Date de dépôt	15/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 205 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Bas Le Village, Le Meix-Tiercelin (51320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE MEIX TIERCELIN et accordé le 12 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05136113B0004, instruit par la commune de Le Meix-Tiercelin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Meix-Tiercelin

PC n°05136122B0001 Locaux Commencé

Rue Du Four

Le Meix-Tiercelin (51320)

Nouvelle construction

10 mai 2022 112 m² SDP ASSOCIATION LES ANTES

PC n°05136121B0002 Logement Commencé

Rue Du Four

Le Meix-Tiercelin (51320)

Nouvelle construction

05 janv. 2022 74 m² SDP

PC n°05136121B0001 Locaux Autorisé

V.c N 4 Dit Des Monts Tor

Le Meix-Tiercelin (51320)

Nouvelle construction

28 sept. 2021 1 406 m² SDP COLLOMBAR-MAYOR

PC n°05136119B0001 Locaux Autorisé

Rue Du Four

Le Meix-Tiercelin (51320)

Extension sans transformation

08 oct. 2019 30 m² SDP ASSOCIATION LES ANTES

PC n°05136117B0001 Locaux Commencé

11 Rue De Chanterelle

Le Meix-Tiercelin (51320)

Extension sans transformation

11 avr. 2017 23 m² SDP

PC n°05136116B0003 Locaux Terminé

Chem D Exploitation N 3

Le Meix-Tiercelin (51320)

Nouvelle construction

27 juin 2016 648 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Meix-Tiercelin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Meix-Tiercelin

Caractéristiques du projet