Permis de construire n° 05135114D0001 à Marigny pour 1 625 m² de locaux, Au Dessus De L Eglise
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 05135114D0001
Demandeur
SCEA GAUNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Dessus De L Eglise, le permis de construire n° 05135114D0001 a été délivré le 30 octobre 2014 à Marigny (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCEA GAUNARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 625 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE16, YE17, YE18. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Marigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Dessus De L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny Code postal 51230 Identifiant INSEE 51351
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 1 625 m² |
| Total | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 1 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 1 625 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 1 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GAUNARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510791338
- SIRET
- 51079133800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PLEURS (51230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05135114D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |