Permis de construire Locaux N° 05134815J0001

Permis de construire n° 05134815J0001 à Marfaux pour 343 m² de locaux, Chem De La Procession Le Village

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 05134815J0001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LIONEL BENOIT ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marfaux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05134815J0001 a été délivré le 14 avril 2015, pour un projet situé Chem De La Procession Le Village. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LIONEL BENOIT ET FILS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB18. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marfaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 069 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/09/2016
Autorisation
14/04/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2016

Localisation du projet à Marfaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Marfaux Code postal 51170 Identifiant INSEE 51348
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total locaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LIONEL BENOIT ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
505095182
SIRET
50509518200018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MARFAUX (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05134815J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 20/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De La Procession Le Village, à Marfaux (51170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LIONEL BENOIT ET FILS et accordée le 14 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134815J0001, déposé en mairie de Marfaux.

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