Permis de construire Logement N° 05134616S0005

Permis de construire n° 05134616S0005 à Mareuil-le-Port pour 88 m² de logement, 39 Av Paul Doumer Port A Binson

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 05134616S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mareuil-le-Port (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05134616S0005 a été délivré le 11 avril 2016, pour un projet situé 39 Av Paul Doumer Port A Binson.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD955. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-le-Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 117 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareuil-le-Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port A Binson

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-le-Port Code postal 51700 Identifiant INSEE 51346
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Total 193 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON-SUR-MARNE (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05134616S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Av Paul Doumer Port A Binson, à Mareuil-le-Port (51700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05134616S0005, déposé en mairie de Mareuil-le-Port.

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