Permis de construire n° 05134616S0001 à Mareuil-le-Port pour 25 m² de locaux, 4 Rue Des Gibart
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 05134616S0001
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE MATHELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2016 à Mareuil-le-Port (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05134616S0001 porte sur un projet situé 4 Rue Des Gibart. Le demandeur déclaré est SCEV CHAMPAGNE MATHELIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-le-Port.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareuil-le-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-le-Port Code postal 51700 Identifiant INSEE 51346
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² |
| Locaux | 1 183 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 208 m² |
| Total | 1 531 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 183 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 208 m² |
| Total locaux | 1 183 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE MATHELIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 326650439
- SIRET
- 32665043900028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAREUIL-LE-PORT (51700)
Autres dossiers de SCEV CHAMPAGNE MATHELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134616S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |