Permis de construire n° 05134617S0004 à Mareuil-le-Port pour 679 m² de locaux, 69 Av Paul Doumer
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2018
Dossier PC n° 05134617S0004
Demandeur
CHAMPAGNE HARLIN PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05134617S0004, délivré le 4 mars 2018 à Mareuil-le-Port (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 69 Av Paul Doumer. Le dossier a été déposé par CHAMPAGNE HARLIN PERE ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD768, AD767, AD766. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-le-Port sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mareuil-le-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-le-Port Code postal 51700 Identifiant INSEE 51346
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 679 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 427 m² | 679 m² |
| Total | 252 m² | 679 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 427 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 252 m² | 679 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 427 m² | 679 m² |
| Total locaux | 252 m² | 679 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 427 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE HARLIN PERE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 332109479
- SIRET
- 33210947900011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MAREUIL-LE-PORT (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134617S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |