Permis de construire Locaux N° 05134617S0004

Permis de construire à Mareuil-le-Port pour 679 m² de locaux - 69 Av Paul Doumer

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2018

Dossier PC n° 05134617S0004

Demandeur

CHAMPAGNE HARLIN PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05134617S0004, délivré le 4 mars 2018 à Mareuil-le-Port (Marne, Grand Est), pour un projet situé 69 Av Paul Doumer, Mareuil-le-Port (51700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPAGNE HARLIN PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD768, AD767, AD766.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 583 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

4 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/03/2018
Chantier (DOC)
19/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Mareuil-le-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD768 AD767 AD766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-le-Port Code postal 51700 Identifiant INSEE 51346
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 679 m² 0 m² 252 m² 0 m² 427 m² 679 m²
Total 252 m² 679 m² 0 m² 252 m² 0 m² 427 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 252 m² 679 m² 0 m² 252 m² 0 m² 427 m² 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE HARLIN PERE ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
332109479
SIRET
33210947900011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MAREUIL-LE-PORT (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05134617S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Av Paul Doumer, Mareuil-le-Port (51700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE HARLIN PERE ET FILS et accordé le 4 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134617S0004, instruit par la commune de Mareuil-le-Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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