Permis de construire n° 05134615S0007 à Mareuil-le-Port pour 499 m² de locaux, 6 Rue Des Gibarts Cerseuil
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 05134615S0007
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE MATHELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2016 à Mareuil-le-Port (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05134615S0007 porte sur un projet situé 6 Rue Des Gibarts Cerseuil. Le demandeur déclaré est SCEV CHAMPAGNE MATHELIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-le-Port.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mareuil-le-Port
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cerseuil
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-le-Port Code postal 51700 Identifiant INSEE 51346
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| Total | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| Total locaux | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE MATHELIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 326650439
- SIRET
- 32665043900028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAREUIL-LE-PORT (51700)
Autres dossiers de SCEV CHAMPAGNE MATHELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134615S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |