Déclaration préalable n° 05134615S0009 à Mareuil-le-Port pour 210 m² de locaux, 24 Av Hubert Pierson
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2015
Dossier DP n° 05134615S0009
Demandeur
COMMUNE DE MAREUIL LE PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05134615S0009, accordée le 28 juin 2015 à Mareuil-le-Port (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Av Hubert Pierson. La demande émane de COMMUNE DE MAREUIL LE PORT.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 977 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI115, AI114, AI113. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-le-Port.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareuil-le-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-le-Port Code postal 51700 Identifiant INSEE 51346
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 447 m² |
| Total | 447 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 447 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 447 m² |
| Total locaux | 447 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAREUIL LE PORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215103227
- SIRET
- 21510322700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAREUIL-LE-PORT (51700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAREUIL LE PORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134615S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |