Permis de construire n° 05134516S0004 à Mareuil-en-Brie pour 243 m² de locaux, Le Lohan Aux Bois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 05134516S0004
Demandeur
EARL ANDRE BERGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Lohan Aux Bois, le permis de construire n° 05134516S0004 a été délivré le 5 octobre 2016 à Mareuil-en-Brie (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL ANDRE BERGERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A519, A4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
13/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mareuil-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-en-Brie Code postal 51270 Identifiant INSEE 51345
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| Locaux | 850 m² | 243 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 98 m² | 948 m² |
| Total | 1 021 m² | 243 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 98 m² | 1 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 243 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 98 m² | 948 m² |
| Total locaux | 850 m² | 243 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 98 m² | 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ANDRE BERGERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381821438
- SIRET
- 38182143800011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FEREBRIANGES (51270)
Autres dossiers de EARL ANDRE BERGERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134516S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |