Permis de construire n° 05124715S0002 à Fèrebrianges pour 889 m² de locaux, 57 Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2015
Dossier PC n° 05124715S0002
Demandeur
EARL ANDRE BERGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05124715S0002 a été délivré le 25 avril 2015 à Fèrebrianges (Marne, Grand Est), pour un projet situé 57 Grande Rue. EARL ANDRE BERGERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD573, AD572, AD490. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fèrebrianges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fèrebrianges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fèrebrianges Code postal 51270 Identifiant INSEE 51247
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 978 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 2 867 m² |
| Total | 1 978 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 2 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 978 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 2 867 m² |
| Total locaux | 1 978 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 2 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ANDRE BERGERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381821438
- SIRET
- 38182143800011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FEREBRIANGES (51270)
Autres dossiers de EARL ANDRE BERGERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124715S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |