Retour aux autorisations de Mareuil-en-Brie

Permis de construire Locaux N° 05134524S0003

Permis de construire à Mareuil-en-Brie pour 35 m² de locaux - La Piece De La Morvelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 557 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Piece De La Morvelle, Mareuil-en-Brie (51270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ANDRE BERGERE et accordé le 3 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134524S0003, instruit par la commune de Mareuil-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 05134524S0003

Demandeur

EARL ANDRE BERGERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05134524S0003, délivré le 3 juillet 2024 à Mareuil-en-Brie (Marne, Grand Est), pour un projet situé La Piece De La Morvelle, Mareuil-en-Brie (51270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ANDRE BERGERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A425, A437, A524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 557 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/07/2024

Chantier (DOC)

04/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mareuil-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A425 A437 A524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mareuil-en-Brie Code postal 51270 Identifiant INSEE 51345
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ANDRE BERGERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 381821438
SIRET: 38182143800011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: FEREBRIANGES (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05134524S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 557 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Piece De La Morvelle, Mareuil-en-Brie (51270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ANDRE BERGERE et accordé le 3 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134524S0003, instruit par la commune de Mareuil-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mareuil-en-Brie

DP n°0513452500010 Locaux Autorisé

Route Departementale 11 La Navette

Mareuil-en-Brie (51270)

Nouvelle construction

07 déc. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°05134523S0003 Logement Autorisé

23 Rue Beauregard

Mareuil-en-Brie (51270)

Transformation sans extension

30 août 2023 105 m² SDP

PC n°05134523S0002 Logement Commencé

Le Village

Mareuil-en-Brie (51270)

Nouvelle construction

19 juil. 2023 61 m² SDP

PC n°05134523S0001 Logement Terminé

8 All Des Ecossieres

Mareuil-en-Brie (51270)

Nouvelle construction

24 mai 2023 108 m² SDP

DP n°05134523S0002 Locaux Autorisé

Mareuil-en-Brie (51270)

Nouvelle construction

19 avr. 2023 9 m² SDP SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

PC n°05134521S0001 Logement Terminé

Rue Beauregard

Mareuil-en-Brie (51270)

Nouvelle construction

24 févr. 2021 100 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mareuil-en-Brie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mareuil-en-Brie

Caractéristiques du projet