Retour aux autorisations de Mareuil-en-Brie

Permis de construire Locaux N° 05134517S0001

Permis de construire à Mareuil-en-Brie pour 2 160 m² de locaux - Chem Rural Dit Du Patis Le Herblet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 508 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural Dit Du Patis Le Herblet, Mareuil-en-Brie (51270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOENERGIE DE L ETANG et accordé le 19 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134517S0001, instruit par la commune de Mareuil-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 05134517S0001

Demandeur

BIOENERGIE DE L ETANG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05134517S0001, délivré le 19 juillet 2017 à Mareuil-en-Brie (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural Dit Du Patis Le Herblet, Mareuil-en-Brie (51270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOENERGIE DE L ETANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 508 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+2 160 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mareuil-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Herblet

Territoire administratif

Commune: Mareuil-en-Brie Code postal 51270 Identifiant INSEE 51345
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 160 m²	2 160 m²
Total	0 m²	2 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 160 m²	2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 160 m²	2 160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOENERGIE DE L ETANG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824894505
SIRET: 82489450500018
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: CORRIBERT (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05134517S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 508 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural Dit Du Patis Le Herblet, Mareuil-en-Brie (51270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOENERGIE DE L ETANG et accordé le 19 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134517S0001, instruit par la commune de Mareuil-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mareuil-en-Brie

DP n°0513452500010 Locaux Autorisé

Route Departementale 11 La Navette

Mareuil-en-Brie (51270)

Nouvelle construction

07 déc. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°05134524S0003 Locaux Commencé

La Piece De La Morvelle

Mareuil-en-Brie (51270)

Extension sans transformation

03 juil. 2024 35 m² SDP EARL ANDRE BERGERE

PC n°05134523S0003 Logement Autorisé

23 Rue Beauregard

Mareuil-en-Brie (51270)

Transformation sans extension

30 août 2023 105 m² SDP

PC n°05134523S0002 Logement Commencé

Le Village

Mareuil-en-Brie (51270)

Nouvelle construction

19 juil. 2023 61 m² SDP

PC n°05134523S0001 Logement Terminé

8 All Des Ecossieres

Mareuil-en-Brie (51270)

Nouvelle construction

24 mai 2023 108 m² SDP

DP n°05134523S0002 Locaux Autorisé

Mareuil-en-Brie (51270)

Nouvelle construction

19 avr. 2023 9 m² SDP SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mareuil-en-Brie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mareuil-en-Brie

Caractéristiques du projet