Permis de construire à Mardeuil pour 915 m² de logement et locaux - 22 Rue De La Liberte
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 26 juillet 2016 · Dossier PC n° 05134416S0004 · Demandeur : BRIAUX POL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05134416S0004, délivré le 26 juillet 2016 à Mardeuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue De La Liberte, Mardeuil (51530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BRIAUX POL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 115 m² d'habitation et 179 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM60, AM56, AM61.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mardeuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 351 m² |
| Locaux | 421 m² | 179 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 143 m² | 564 m² |
| Total | 657 m² | 294 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 258 m² | 915 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Agricole | 421 m² | 170 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 134 m² | 555 m² |
| Total locaux | 421 m² | 179 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 143 m² | 564 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134416S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51344 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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