Permis de construire n° 05134415S0009 à Mardeuil pour 123 m² de locaux, 8 Rue Des Poinconniers
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 05134415S0009
Demandeur
C.P.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05134415S0009 a été délivré le 29 janvier 2016 à Mardeuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Des Poinconniers. C.P.H. figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH532. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mardeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mardeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 683 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 806 m² |
| Total | 683 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 683 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 806 m² |
| dont Industrie | 683 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 806 m² |
| Total locaux | 683 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.P.H.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507434298
- SIRET
- 50743429800000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-EUPHRAISE-ET-CLAIRIZET (51390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134415S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |