Permis de construire à Mardeuil pour 648 m² de locaux - 4 Rue Victor Hugo
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 16 juin 2016 · Dossier PC n° 05134416S0001 · Demandeur : COSSIEZ GAILLOT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05134416S0001, délivré le 16 juin 2016 à Mardeuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Victor Hugo, Mardeuil (51530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COSSIEZ GAILLOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² d'habitation, 19 m² de commerce, 282 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM651, AM652, AM653.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mardeuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 104 m² |
| Locaux | 272 m² | 301 m² | 12 m² | 29 m² | 12 m² | 272 m² | 544 m² |
| Total | 362 m² | 315 m² | 12 m² | 29 m² | 12 m² | 286 m² | 648 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Commerce | 0 m² | 19 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Agricole | 272 m² | 282 m² | 0 m² | 29 m² | 12 m² | 241 m² | 513 m² |
| Total locaux | 272 m² | 301 m² | 12 m² | 29 m² | 12 m² | 272 m² | 544 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134416S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51344 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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