Permis de construire n° 05134416S0009 à Mardeuil pour 119 m² de logement, 103 Route Nationale ""Ramponneau""
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 05134416S0009
Demandeur
THEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mardeuil (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05134416S0009 a été délivré le 18 janvier 2017, pour un projet situé 103 Route Nationale ""Ramponneau"". Le demandeur déclaré est THEVA.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN586, AN15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mardeuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Mardeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Ramponneau""
Territoires administratifs
- Commune
- Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Locaux | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 119 m² | -125 m² | 407 m² |
| Total | 532 m² | 0 m² | 119 m² | 6 m² | 119 m² | -6 m² | 526 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443722277
- SIRET
- 44372227700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CUIS (51530)
Autres dossiers de THEVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134416S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |