Déclaration préalable Locaux N° 05134414S0025

Déclaration préalable n° 05134414S0025 à Mardeuil pour 23 m² de locaux, 22 Rue Victor Hugo

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier DP n° 05134414S0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 octobre 2014 à Mardeuil (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05134414S0025 porte sur un projet situé 22 Rue Victor Hugo.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL18. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mardeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
08/10/2014
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Mardeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 71 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 94 m²
Total 196 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 94 m²
Total locaux 71 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARDEUIL (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05134414S0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Victor Hugo, à Mardeuil (51530).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05134414S0025, déposé en mairie de Mardeuil.

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