Permis de construire Locaux N° 05134414S0007

Permis de construire n° 05134414S0007 à Mardeuil pour 98 m² de locaux, Le Village

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 05134414S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05134414S0007 a été délivré le 18 février 2015 à Mardeuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Village.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM13, AM754. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mardeuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 313 m²

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/02/2015
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Mardeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM13 AM754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 867 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 965 m²
Total 867 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 867 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 965 m²
Total locaux 867 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 965 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARDEUIL (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05134414S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 313 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Mardeuil (51530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05134414S0007, déposé en mairie de Mardeuil.

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