Permis de construire n° 05132613R0001 à Livry-Louvercy pour 720 m² de locaux, 2 Rte De Vaudemange
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 05132613R0001
Demandeur
DU BUISSONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Livry-Louvercy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05132613R0001 a été délivré le 25 février 2013, pour un projet situé 2 Rte De Vaudemange. Le dossier a été déposé par DU BUISSONNET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE47, YE46. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Louvercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Livry-Louvercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Louvercy Code postal 51400 Identifiant INSEE 51326
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 584 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 304 m² |
| Total | 1 584 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 584 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 304 m² |
| Total locaux | 1 584 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BUISSONNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409570124
- SIRET
- 40957012400027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LIVRY-LOUVERCY (51400)
Autres dossiers de DU BUISSONNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05132613R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |