Permis de construire n° 05132613R0002 à Livry-Louvercy pour 61 m² de locaux, 2 Rte De Vaudemanges
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 05132613R0002
Demandeur
SCEV LES BRINBELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Livry-Louvercy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05132613R0002 a été délivré le 8 juillet 2013, pour un projet situé 2 Rte De Vaudemanges. SCEV LES BRINBELLES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Louvercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livry-Louvercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Louvercy Code postal 51400 Identifiant INSEE 51326
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 136 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 197 m² |
| Total | 316 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 136 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 197 m² |
| dont Bureaux | 136 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 197 m² |
| Total locaux | 136 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV LES BRINBELLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 418835880
- SIRET
- 41883588000026
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LIVRY-LOUVERCY (51400)
Autres dossiers de SCEV LES BRINBELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05132613R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |